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Démarches administratives


Cette page est un portail d'accès aux services administratifs et aux principaux formulaires nécessaires pour accomplir ces démarches.

IMMATRICULATION DES VEHICULES



A compter du 13 mars 2017, vos démarches d'immatriculation devront se faire sur le site de la préfecture du Bas-Rhin.

Les démarches d'immatriculation suivantes sont à effectuer par télé-procédure :
- changement d'adresse www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
- déclaration de cession mdel.mon.servicepublic.fr/mademarchev5/sfjspinterviewlD=CessionVéhicule
- demande de certificat de situation admininistrative (non-gage) siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Pour effectuer les autres démarches relatives à l'immatriculation vous pouvez :

- trouver le professionnel de l'automobile habilité pour traiter votre dossier près de chez vous

- prendre un rendez-vous pour déposer votre dossier à la préfecture ou en sous-préfecture

Horaires :
Les lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h
Le jeudi de 8h30 à 11h30
Pas d'accueil du public le mercredi, ni le jeudi après-midi
En dehors de ces horaires les plis peuvent être déposés dans la boite aux lettres située devant la sous-préfecture. Pour des cas particuliers, un accueil sur rendez-vous peut etre convenu avec un agent de la sous-préfecture.

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LA CARTE D'IDENTITE A PORTEE DE CLIC


A partir du 28 mars 2017, la demande de carte d'identité se simplifie :
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
- Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
- je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué.
- Je choisis l'une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.
- Je rassemble les pièces justificatives.
- Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
- Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.

TéléchargerFlyer CNI
 
TéléchargerListe des 32 communes du Bas-Rhin
 

DEMANDES DE TITRES DE SEJOUR


A partir du 2 mai 2017, les demandes de titres de séjour se feront obligatoirement sur rendez-vous le matin :

- Demande de titre de séjour
- les renouvellements du titre de séjour
- la modification du titre de séjour
- le duplicata suite à perte ou vol

Les usagers peuvent prendre rendez-vous en ligne dès le 20 avril 2017 à l'adresse suivante : http://bas-rhin.gouv.fr rubrique "Prendre un rendez-vous"

Les autres démarches relatives aux titres de séjour s'effectueront sans rendez-vous l'après-midi de 13h15 à 15h30 (fermé le jeudi après-midi) :
- les retrait du titre de séjour,
- le renouvellement du récépissé
- renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour (APS),
- accueil informations
- titre d'identité républicain (TIR)
- document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- les titres de voyage pour réfugié et protection subsidiaire.

Pour les demandes d'admission exceptionnelle au séjour, la procédure s'effectue toujours par courrier : Préfecture du Bas-Rhin - Direction de l'Immigration - Bureau des titres de séjour - 5 Place de la République - BP 1047 - 67073 Strasbourg Cédex.

Pour plus de renseignements, les usagers peuvent se rendre sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin dans les rubriques "Etrangers en France" et "Accueil des étrangers".

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Informations utiles et Formulaires



 Etat civil



Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Toutes les informations

Divorce - Séparation
Toutes les informations

 Elections



 Certificats



Certificat de vie commune (concubinage)
Comment l'obtenir ?

 Pièces d'identité



Carte nationale d'identité
Toutes les informations

 Casier judiciaire



 Légalisation



 Autorisations



Autorisation de sortie du territoire
Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

- soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).

- soit son passeport

- soit son passeport accompagné d'un visa.

 Carte grise, Permis de conduire



Permis de conduire
Toutes les informations

Assurance des véhicules
Toutes les informations

Suppression de la vignette automobile pour les particuliers
Toutes les informations

 Papiers des étrangers en France



 Formulaires CERFA sur Service Public.fr



12669*01Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France. (Français de l'étranger)

13703*01 Déclaration préalable à la réalisation de constructions non soumises au permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes

13406*01 Demande de permis de construire une maison individuelle.

10602*01Feuille de soins dispensés à l'étranger - (Modèle mauve)

11004*01Attestation de cessation d'activité salariée

11752*02Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur

11753*02Certificat de vie (+ Procuration)

12156*01Association - Demande de subvention

10-0086Demande d'aide juridictionnelle.

12096*01Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise).

11461*02Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

11459*02Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie


11278*04Déclaration de don manuel

10820*05Déclaration de succession (Pour les immeubles hors compétence de la recette des impôts du domicile du défunt)

11277*04Déclaration de succession

 Demande de prime à l'amélioration de l'habitat :
13460*02 (pour les propriétaires occupants)
13464*01(pour les propriétaires bailleurs)

10148*01 Demande de permis de démolir. (Liasse 6 volets+ notice).

10087*01 Demande de permis de construire modificatif.

10073*01 Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.

46-0388 Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire).

46-0395 Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire).

10138-01 Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres

12107*01Demande de certificat d'urbanisme.

11246*02Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories).

11247*02Demande de délivrance de permis de conduire. (en cas de levée de restriction permis D, conversion de brevet militaire, échange de permis étranger ou de permis français d'outre-mer et validation de diplôme ou de certificat professionnel


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