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Les commissions municipales


L'utilité du travail en commissions


Une assemblée ne peut étudier à fond des affaires au cours de séances dont la durée est limitée à quelques heures. C’est pourquoi il est indispensable qu’un travail préparatoire ait eu lieu, avec des possibilités d’information plus grandes, par un groupe plus restreint de personnes : les commissions. Outre l’effectif réduit et la souplesse de fonctionnement, la commission de travail offre encore deux avantages qui ne sont pas moins précieux et qui tiennent, l’un à la qualité de ses membres, l’autre au caractère non public de ses travaux, donc confidentiel. En principe les membres d’une commission ont été volontaires pour en faire partie, soit parce qu’ils possèdent par leur profession ou pour toute autre raison, une compétence particulière, soit parce qu'ils portent personnellement une intérêt spécial au domaine confié à son examen.


 Fonctionnement des commissions


Les commissions sont présidées par le maire ou l’adjoint délégué. En cas d’empêchement du maire, l’adjoint responsable de la commission peut convoquer ses membres et présider la réunion. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Le travail des commissions consiste à étudier plus en détail les dossiers, donner un avis, des recommandations ou des propositions. Des commissions peuvent être créées de façon temporaire sur un problème particulier. De même, des personnes étrangères au Conseil peuvent y être associées ou consultées.

 Confidentialité


Si les réunions du Conseil municipal sont publiques, (sauf huis clos), les débats et discussions en commissions ne sont pas publiés. Seuls les avis, propositions ou résultats de la réunion sont consignés.

Les Commissions


Commission A  -  FINANCES  -  DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
                                   Finances communales, budget, subventions 
                                   Contrats et conventions - recherche, accueil et relations avec les entreprises
Commission B  -  TRAVAUX  -  PATRIMOINE
                                   Projet, études et suivi des travaux (bâtiments et voirie)
                                   Gestion du patrimoine communal (bâtiments, terrains et cimetière, forêts)
Commission C  -  URBANISME  -  ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE  /  ENFANCE
                                   Urbanisme et développement de l'habitat
                                   Environnement - cadre de vie - gestion des déchets
                                   Affaires scolaires et enfance
Commission D  -  JEUNESSE ET SPORTS  -  VIE ASSOCIATIVE CULTURE ET COMMUNICATION
                                   Sports et loisirs jeunes
                                   Animation locale, relation avec les associations locales
                                   Animation culturelle, bibliothèque / mulimédia
                                   Information et communication
COMMISSION  D’OUVERTURE  DES  PLIS
                                   Ouverture et contrôle des offres de prix lors de consultations d’entreprises pour les marchés
COMMISSION  COMMUNALE  DES  IMPOTS  DIRECTS
                                   Révision annuelle des évaluations cadastrales, des bases d’imposition TH, TFB et TFNB et modifications signalées



Autres organismes communaux


CENTRE  COMMUNAL  D'ACTION  SOCIALE
                                   aides sociales aux administrés et à des organismes d’intérêt général, actions humanitaires,
ASSOCIATION  FONCIERE
                                   gestion des chemins d’exploitation et fossés compris dans l’emprise remembrée



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