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OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC


Toute occupation temporaire du domaine public (chemin, rue, trottoir, propriété communale) par des dépôts, échafaudages, stocks de bois, doit être déclarée en Mairie.


STATIONNEMENT DANS LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION


La circulation des piétons, des mamans avec des poussettes, des fauteuils pour handicapés est souvent stoppée par le stationnement de véhicules sur les trottoirs de la commune. Il est demandé aux automobilistes de respecter le code de la route et de laisser le trottoir aux piétons.


TRAVAUX - CONSTRUCTIONS




Tous travaux de modifications, réaménagements ou constructions nouvelles (modifications de façades, velux, clôtures, abris, garages, piscine... ) sont soumis à déclaration :
-      permis de construire si la surface concernée est supérieure à 20 m2 ;
-      déclaration préalable si la surface est inférieure à 20 m2.
Les formulaires sont disponibles en Mairie.
Les travaux ne pourront démarrer qu'après obtention de l'autorisation, délivrée après une période d'instruction du dossier par le service instructeur : SDAU (Service du Conseil Général) (03.88.76.65.13.)
L'affichage de l'autorisation est obligatoire sur le site pendant toute la durée du chantier.
Une permanence du S.D.A.U. est assurée le mercredi de 11h à 12h (2 fois par mois).


AIDE A LA VALORISATION DE L'HABITAT TRADITIONNEL


Les propriétaires d'immeubles construits avant 1900 et compris dans le périmètre déterminé par le Conseil Municipal bénéficient d'une participation du Conseil Général et de la Communauté de Communes de la Région de Saverne pour les travaux de crépissage (6,20 €/m2), mise en peinture des façades (4,60 €/m2), couverture en tuiles plates (6,20 €/m2), porte extérieure (154 €), fenêtres bois (77 €/fenêtre) et volets en bois plein (77 €/paire de volets). Un conseil architectural gratuit est proposé afin de réussir les travaux, dans le respect des préconisations.
Contact : Mlle Aurélie Wisser, Architecte,
Sur rendez-vous : Maison du Parc - La Petite Pierre - ( 03.88.01.49.59.)


NORMES DE SECURITE IMPOSEES AUX PROPRIETAIRES DE PISCINES PRIVEES


Dans le souci de protéger les utilisateurs de piscines, la loi du 3/01/2003 impose que soit mis en place un dispositif de sécurité pour prévenir les noyades des jeunes enfants, importante cause de mortalité infantile. Elle vise les piscines enterrées non closes et privatives. Elles doivent être équipées de barrières de protection, de couverture de bassin, d'abri ou de système d'alarme. Dans le cas contraire, les bassins devront être clos.




BALAYAGE - NETTOYAGE ET DEGAGEMENT DES TROTTOIRS


Les riverains sont tenus de nettoyer et de dégager le trottoir devant leur habitation. La loi les rend responsables de la propreté des abords de leur propriété et de la sécurité des passants. La responsabilité civile du propriétaire riverain est engagée en cas de chute d'un piéton (neige, verglas... ).


DECLARATION DES RECOLTES DE VIN



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USAGE DES PIECES D'ARTIFICE


Le passage à l'année nouvelle est souvent marqué par des tirs répétés de pétards et fusées
Outre les nuisances sonores, leur utilisation abusive fait peser des risques sur la sécurité des personnes et des biens (accidents, voire incendies).
Les mesures visant à lutter contre ces risques figurent dans l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2001 :
L'usage des pièces d'artifice est toléré uniquement pendant la nuit du 31 décembre au 1er janvier entre 20h et 2h du matin.

Il est formellement interdit :
–   de tirer des pièces d'artifice à l'intérieur des agglomérations et à proximité des groupes de personnes ou de toutes constructions ou entreprises.
–   d'importer des pétards et des pièces d'artifice
–   l'usage de pistolets dits "starter" ou lanceurs d'engins
–   la vente de chlorate de sodium
-   la vente d'essence au détail aux personnes mineures

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