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Formalités et règles d'urbanisme


Le Plan Local d'Urbanisme



Le PLU approuvé le 23 février 2008 a été modifié le 28 janvier 2011.
Le règlement et les plans de zonages sont consultables ci-dessous. Les autres documents s'y rapportant sont à consulter en mairie.

TéléchargerRèglement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
 
TéléchargerPlan de zonage 1/2000ème
 
TéléchargerPlan de zonage 1/5000ème
 



Les formulaires de permis de construire de déclaration préalable sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur le site du ministère de l'environnement du développement durable et de l'écologie.

Déclaration préalable des travaux: http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=170&NumFormulaire=13404

ou

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=299


Permis de construire:http://vosdroits.service-public.fr/N310.xhtml

Voir ma parcelle sur internet: cadastre.gouv.fr


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