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Règles de bon voisinage



Utilisation de moteurs thermiques et bruits de voisinage


L'usage de ce matériel bruyant est réglementé par arrêté préfectoral et municipal. Il est interdit d'en faire usage, aux heures suivantes :
les jours ouvrables, avant 7h30 et après 20h ;
les samedis, avant 7h30, entre 12h et 13h et après 20h ;
les dimanches et jours fériés, avant 9h et après 12h.
Par ailleurs, les bruits de voisinage (tapages diurnes et nocturnes, qui par leur durée, répétition et intensité sont agressifs) sont répréhensibles par une contravention de 3è classe (maximum 450 euros).


Divagation d'animaux et respect de la propriété publique


Il est fait obligation aux propriétaires de chiens de les tenir en laisse dans la rue et dans tous les espaces publics.
Pour des raisons évidentes d’hygiène et de propreté, l’accès de ces animaux
est formellement interdit sur les espaces de jeux pour enfants tout comme sur les autres zones vertes.
Une recrudescence de déjections canines a été observée dans certaines rues. Les maîtres sont priés de pousser leur promenade même par temps de pluie jusqu’aux prés et champs autour du village avec leur compagnon.
D’autre part, la mairie reçoit régulièrement des réclamations concernant les nuisances causées par les aboiements de chiens. Il est rappelé que les propriétaires de chiens sont responsables de leur compagnon et sont priés de respecter la quiétude du voisinage.
Un chien qui aboie continuellement est un chien délaissé, et pourrait être considéré comme “ maltraité ”. A ce titre, la SPA peut intervenir contre le propriétaire.


Elagage des arbres


Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à :

- ne pas gêner la circulation des piétons
- ne pas masquer les feux de signalisation
- ne pas toucher les conducteurs aériens des réseaux d’éclairage public, EDF et PTT
- ne pas gêner la circulation des véhicules d’entretien


Balayage, nettoyage et dégagement des trottoirs


Les riverains sont tenus de nettoyer et de dégager le trottoir devant leur habitation.
La loi les rend responsable de la propreté des abords de leur propriété et de la sécurité des passants. La responsabilité civile du propriétaire riverain est engagée en cas de chute d'un piéton (feuilles, neige, verglas...)
Le personnel communal assure le dégagement et le sablage des chaussées, ainsi que le nettoyage des trottoirs devant les bâtiments communaux et les services publics (écoles, …).


Feux de jardin


L’usage du feu sur l’ensemble du territoire communal est réglementé par arrêté municipal depuis le 1er  octobre 2004 comme suit :
– Interdiction d’allumer des feux de jardin ou de chaume,
– Les feux de la St Jean, feux de joies et animations avec feux peuvent être autorisés sur demande (à déposer un mois au préalable à la Mairie),
– Les barbecues privés, les grillades organisées par les associations sont autorisés dans le strict respect du voisinage et des règles élémentaires de sécurité.

Toute infraction sera à l'avenir sanctionnée par les services de la gendarmerie


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