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Informations pratiques



DECLARATION ARRIVEE / DEPART


Les nouveaux arrivants ou les personnes qui déménagent sont priés d’indiquer en mairie leur changement d’adresse. En accomplissant cette formalité, on pourra également s'inscrire sur la liste électorale. L'intérêt de la déclaration est d'éviter des facturations à tort (ex : ordures ménagères, taxe d’habitation…)


ELECTIONS



Les nouveaux administrés ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune. La démarche n’est pas automatique, il faut demander l’inscription en mairie.
Par contre l’inscription des jeunes ayant atteint l’âge électoral se fait d’office. Les personnes intéressées peuvent tout de même passer en mairie afin de vérifier.
A Steinbourg le bureau de vote se tient au Foyer Communal, place du Général de Gaulle (près de la Mairie).
L’accès pour les personnes handicapées se fait par la cour de l’école.

DEMARCHES ETAT CIVIL


Naissance : la déclaration est à faire à la mairie du lieu de naissance (se munir du livret de famille)
 
Mariage : un dossier est à déposer à la mairie choisie pour célébrer le mariage civil 2 mois avant la date prévue
 
Décès : la déclaration de décès est à faire à la mairie où a lieu le décès (souvent les services des pompes funèbres se chargent des formalités). Il faut également prévenir les services de la mairie où aura lieu l’inhumation


ETABLISSEMENT DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE OU D'UN PASSEPORT



A partir du 28 mars 2017, la demande de carte d'identité se simplifie :
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
- Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
- je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué.
- Je choisis l'une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.
- Je rassemble les pièces justificatives.
- Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
- Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.
Passeport Biometrique:

Les nouveaux passeports sont instruits par 31 communes du département.


Pour notre secteur il convient de s'adresser à la mairie de Saverne:

(horaires d'ouverture: 8h30-12h et 14h-17h30 sauf vendredi fermeture à 17h)

Prendre rendez-vous: 03 88 71 52 78

Renseignement sur le site de la préfecture:
www.bas-rhin.pref.gouv.fr

 Délivrance de timbres électronique



Le site timbres.impots.gouv.fr permet la délivrance d'un timbre électronique pour un passeport, un renouvellement de carte d'identité et de permis de conduire ou pour un visa de long séjour et, dans les prochains mois, le timbre électronique devrait remplacer le timbre papier pour l'ensemble des démarches.
Par ailleurs, les buralistes ont également la possibilité de délivrer des timbres électroniques. Comme sur le site internet, le timbre est imprimé et remis à l'usager.


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE


Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

- soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).

- soit son passeport

- soit son passeport accompagné d'un visa.


RECENSEMENT MILITAIRE




Dans le Bas-Rhin, plus de 13 % des jeunes n'effectuent pas la démarche de se faire recenser à 16 ans et se retrouvent par la suite bloqués lors des examens et du permis de conduire.
Dès 16 ans, présentez vous à la Mairie muni de votre carte d'identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille des parents : une attestation de recensement vous sera délivrée. Celle-ci est exigée pour passer vos examens scolaires, concours, permis de conduire et pour effectuer votre journée d'appel de préparation à la défense.
Cette journée appelée "JAPD" est obligatoire pour les garçons et les filles et vous permettra d'être en règle vis à vis du service national et de vos futures démarches administratives.


REGLEMENTATION CIMETIERE


Les concessions, inhumations, poses de caveaux, érections de monuments sont soumises à des conditions spécifiques définies dans un règlement. Celui-ci est affiché près du cimetière ou est consultable en mairie.



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