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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l'environnement dans le domaine de l'eau
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l'environnement dans le domaine de l'eau


Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par le Syndicat d'Assainissement de la Région de Saverne Zorn Mossel en vue d'obtenir, au titre du code de l'environnement, la régularisation administrative portant sur l'ensemble du système d'assainissement de la région Saverne Zorn Mossel et de la station d'épuration de STEINBOURG.

Le dossier d'enquête relatif à ce projet assorti d'une étude d'impact et de l'avis de l'Autorité Environnementale sera déposé en version papier et dématérialisée du  lundi 16 octobre au vendredi 17 novembre 2017 inclus à la mairie de Steinbourg, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.

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